Protection des porteurs d’OCA : le cas de la distribution de primes d’émission, possibilité ou non d’un régime conventionnel dérogeant à la protection légale
2919_5
Partnerships, accounts, fonds communs américains et déclaration des franchissements de seuils
2919_3
Partnerships et droit de vote en assemblée d’actionnaires
2919_2
Dépôt par un fonds commun de placement d’entreprise d’un projet de résolution à l’assemblée générale d’actionnaires
2919_1
Second marché et impôt de bourse
2917
Régime fiscal de l’attribution gratuite de bons de souscirption d’actions (bons autonomes)
2916
Projet de loi de finances pour 1998 : action de l’ANSA à propos du remboursement de l’avoir fiscal
2915
Avis du Comité d’urgence du CNC n° 97-C relatif à l’instauration d’une contribution temporaire majorant l’împôt sur les sociétés
2914
Informations pratiques : franchissement de seuils de participation, régularisation de cours – nouveaux modèles de déclarations au CMF
2913
Stock options : engagements de la société (arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 1997)