Avoir fiscal – Un succès pour l’action de l’ANSA : décision du Conseil constitutionnel du 30 décembre 1997
2927
Hors cote : décret du 14 novembre 1997 supprimant le hors cote en juillet 1998 – conséquences
2926
Vote aux assemblées générales de 1998 : recommandations ANSA – CFONB aux sociétés émettrices et aux conservateurs teneurs de comptes
2925
Euro : décision à prendre concernant les SA, notamment en assemblée générale et calendrier-type sur l’euro
2924
Les pactes d’actionnaires : observations à propos de la proposition de loi déposée par M. le Sénateur Marini
2922
Délégation globale de l’AGE au conseil autorisant une augmentation de capital et résolutions séparées (article L 180) : précisions
2923
Projet de société européenne : le point
2921
Demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour d’une assemblée générale par des actionnaires propriétaires de titres au porteur – Cas où les titres sont cédés avant l’assemblée générale
2919_7
Offre publique d’échange rémunérée en valeurs mobilières composées : régime de l’autorisation de l’émission de ces titres
2919_6
Rapport de gestion et prise de participation indirecte (article L 356)