L’euro et les assemblées générales de 1998
2933bis
Communication aux actionnaires des documents sociaux concernant les “trois derniers exercices”
2932_6
Assemblées générales d’actionnaires – Possibilité pour une société émettrice de rembourser aux actionnaires leurs frais de déplacement
2932_5
Nantissement de comptes d’instruments financiers de forme nominative pure – Possibilité pour la société émettrice de tenir un compte de titres et d’espèces
2932_4
Annulation d’actions propres et/ou d’actions d’autocontrôle dans une société ayant des obligations convertibles en circulation
2932_2
La modernisation de la notion d’appel public à l’épargne
2932_3
Cession de 50 % du capital d’une filiale d’une société publique : application ou non du régime des privatisations
2932_1
Introduction de l’euro : décisions gouvernementales relatives aux déclarations fiscales, aux déclarations douanières et au paiement des impôts
2930
L’article 209 B du CGI, les conventions fiscales internationales et les traités européens
2929
Convention internationale sur la lutte contre la corruption (loi de finances rectificative pour 1997)