Noté pour vous : le rapport annuel de la COB pour 1997
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Stock options – délai maximal de l’exercice de l’option : compétences respectives de l’assemblée et du conseil d’administration
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Stock options et monopole des prestataires de services d’investissement
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Stock options – Décès du bénéficiaire la veille de la fin de la période de la levée de l’option : droit des héritiers
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Assemblée générale d’actionnaires : qu’est ce qu’un amendement à un projet de résolution ? Qu’est ce qu’une résolution nouvelle ?
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Renouvellement des fonctions d’un administrateur – Possibilité pour un actionnaire de présenter sa candidature en séance à l’assemblée générale
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Déclaration de franchissement de seuils et contrats d’options négociables
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Créer un cadre approprié pour les fusions de sociétés françaises et étrangères
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Proposition de 14ème directive européenne concernant “le transfert de siège des sociétés d’un Etat membre à un autre avec changement de la loi applicable”
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Avant-projet de loi de réforme du droit des sociétés : modification éventuelle du régime des fusions