APE : publication du décret du 1er octobre 1998 sur les “investisseurs qualifié” – observations de l’ANSA sur les projets de règlement de la COB
2966
Décret du 2 juillet 1998 relatif au registre du commerce
2964
Rachat d’actions propres : publication des règlements de la COB n° 98-02 et 98-03 ; communiqué de la COB du 25 septembre 1998
2963
Avant-projet de loi de réforme du droit des sociétés : complément aux observations et amendements présentés par l’ANSA
2961B
Avant-projet de réforme du droit des sociétés : observations et amendements présentés par l’ANSA
2961
Les assemblées générales d’actionnaires des sociétés cotées françaises : rapport intérimaire du groupe de travail réuni à l’ANSA
2960
Emission en France d’obligations bénéficiant de la garantie d’une société soumise à la législation d’un autre Etat européen (application de l’article 285 de la loi de 1966)
2958_6
Nantissement de comptes d’instruments financiers – Sort de l’action complémentaire en cas de “rompus” nantis résultant d’une option pour le dividende en actions
2958_5
Nantissement de comptes d’instruments financiers – Clauses de la convention de gestion – Destination des produits de la vente et des dividendes d’actions gagées
2958_4
Nantissement de comptes d’instruments financiers nominatifs administrés – Personne devant ouvrir le compte gagé