Vers une modification du régime des redevances de la COB

2981

L’éventuelle dissociation des fonctions de président et de directeur général

2980

Intervention de l’ANSA sur la réforme des stock options

2979

L’achat par une société de ses propres actions (synthèse actualisée)

2978

L’euro et le fonctionnement des sociétés par actions

2976

Pouvoir d’engagement du directeur général et limitation de ses pouvoirs par le conseil d’administration

2974_9

Franchissements de seuils de participation : cas des actions détenues par les filiales – assimilation et action de concert

2974_8

Personne morale président d’une SAS : désignation d’un représentant

2974_7

Personne morale président d’une SAS : responsabilité des dirigeants de la personne morale

2974_6

Augmentation de capital : délégation au président du pouvoir d’appeler la fraction non libérée

2974_5

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