SAS : procédure de contrôle des conventions intervenant entre des sociétés ayant des dirigeants communs
2987_6
Transformation de société : modalités d’établissement des comptes et du rapport de gestion
2987_7
Vacance d’un siège d’administrateur entre la date de convocation et la réunion de l’assemblée générale
2987_5
Déductibilité fiscale des jetons de présence versés par une holding d’un groupe intégré comptant moins de cinq salariés
2987_4
Une personne morale actionnaire peut-elle désigner une personne tierce comme délégataire de son représentant légal aux assemblées générales de la société émettrice ?
2987_3
Cession d’une filiale comprise dans le périmètre d’intégration fiscale : conséquences juridiques
2987_2
Attribution d’un dividende majoré en dehors du régime de l’article 347-2 de la loi de 1966
2987_1
Avis du Conseil National de la Comptabilité et de son comité d’urgence
2984
Les formes d’intéressement pour les salariés de “haut niveau”
2985
La nouvelle réglementation des OPA