Achat d’actions pour l’attribution d’options d’achat aux salariés d’une société non cotée : nécessité ou non de faire une offre d’achat à tous les actionnaires
octobre 1998
3006_2
Procédure des conventions réglementées et filiales à 100 %
octobre 1998
3006_1
Le régime fiscal des aides consenties à une société avant sa prise de contrôle ou sa cession
avril 1999
3004
Comptes consolidés : de nouvelles normes françaises
avril 1999
3003
Le rapport annuel de la COB pour 1998
avril 1999
3002
Les atouts de la Place de Paris (note ANSA rédigée pour Paris-Europlace)
avril 1999
3001
L’euro et le fonctionnement des SA (suite) : dispositions réglementaires relatives à la valeur nominale
avril 1999
3000
La Fiducie
juin 1990
29(FB)
Plan d’épargne d’entreprise et appel public à l’épargne
avril 1999
2999bis
Appel public à l’épargne et placements privés
avril 1999