Comité d’urgence du CNC : méthodologie des comptes consolidés, observations présentées par M. Bissara, délégué général de l’ANSA, sur le paragraphe 215
3015
Prêts intra-groupes, centrales de trésorerie et conventions réglementées : observations de l’ANSA
3014
PEE dans un groupe : émission réservée aux salariés étrangers et réalisée selon le droit commun
3013
Le rapport “Viénot bis”
3012
Les porteurs de parts de FCPE peuvent-ils collectivement ou individuellement acquérir ou exercer le droit de vote double ?
3010_9
Droit de vote double : comptabilisation de la période antérieure à la transformation en SA
3010_8
Prêts entre sociétés actionnaire et émettrice hors groupe et intra-groupe – Cas des liens en capital supérieurs à 5 % mais ne conférant pas le contrôle
3010_7
Application de l’article 217-9 – Filiale octroyant un prêt à ses salariés pour l’acquisition d’actions de la société mère
3010_6
Conversion en euros des obligations : sort des titres formant rompus – financement des versements en espèces
3010_5
Augmentations de capital réservées et appel public à l’épargne (art. 186-3 de la loi de 1966 et art. 6 de l’ordonnance de 1967)