L’intérêt du groupe en droit fiscal : les incidences du régime de l’intégration fiscale
3027
Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) : organe compétent pour les attribuer, désignation des bénéficiaires, régime de la suppression du droit préférentiel de souscription
3026bis
Actionnariat salarié – stock options
3026
Observations présentées par l’ANSA sur le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques
3025
Deux lettres du délégué général de l’ANSA au président du CMF sur la réforme des offres publiques
3024bis
Rachat d’actions propres : bilan et propositions de la COB (observations de l’ANSA)
3024
Dossier spécial : Les points marquants du régime applicable aux sociétés cotées – placements privés par dérogation à l’appel public à l’épargne, information financière, délit d’initié
3023
Avis 99-B du 8 décembre 1999 du Comité d’urgence du CNC : consolidation aux valeurs comptables
3021
Interventions de l’ANSA
3020
Rapport de l’ANSA sur l’utilisation des moyens de télétransmission et les assemblées générales d’actionnaires