Inscription en compte de bons de souscription d’actions détachés d’OBSA et donnant accès au capital de la société mère de la société émettrice des OBSA
3029bis_4
Conséquences de l’ajournement d’une assemblée générale lorsque l’assemblée est convoquée avec le même ordre du jour
3029bis_3
Dotation de la réserve spéciale des plus-values à long terme : bénéfice de l’exercice et report à nouveau débiteur
3029bis_2
Bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise – Attribution par le conseil d’administration à une personne non salariée – Conséquences
3029bis_1
Distribution de la réserve spéciale des plus-values à long terme et ordre d’imputation des distributions prévu par l’article L 346
3029_6
Articulation des différents régimes de réduction du capital et du régime de l’article 217-2 de la loi du 24 juillet 1966
3029_5
Les statuts peuvent-ils imposer la nomination d’un ou de plusieurs directeurs généraux ?
3029_4
Stock-options et fusions : sort des actions propres détenues par l’absorbée
3029_3
Achat de ses propres actions – Attribution aux actionnaires de bons d’acquisition d’actions auto-détenues
3029_2
Plan d’épargne d’entreprise (PEE)- FCPE investis en titres de la société mère étrangère