Responsabilité pénale des dirigeants : délégation de pouvoirs au sein d’un groupe de sociétés
3037_3
Plan d’épargne d’entreprise et achat d’actions de l’entreprise : peut-on prévoir une décote ?
3037_2
Achat d’actions par une société (art. 217-2) et levée d’options d’achat d’actions par les bénéficiaires (art. 208-3) – Prix d’exercice de l’option inférieur au prix minimum de vente fixé dans l’autorisation de rachat – Conséquence
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La transformation d’un GIE ou GEIE en SA : régimes juridique et fiscal – Proposition d’amendement
3035
Imposition des dividendes et avoir fiscal
3034
Rapport du groupe présidé par M. Lepetit sur les “avertissements sur résultats” : note d’observations de l’ANSA, commentaires de la COB
3033
Observations présentées par l’ANSA sur le projet de règlement de la COB n° 2000-X relatif aux offres publiques
3032
Projet de loi relatif aux “nouvelles régulations économiques” : observations présentées par l’ANSA sur le texte adopté en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale (dispositions relatives au droit des sociétés)
3031
Rachat d’actions en vue de leur annulation dans le cadre de l’article 217-2 en présence d’ADP – Portée de l’article 269-7 de la loi modifié par l’article 81 de la loi sur l’épargne
3029bis_6
Portée des décisions des assemblées spéciales d’actionnaires