Suppression du règlement mensuel et immobilisation des titres avant les assemblées
3042bis
Observations de l’ANSA sur le rapprochement CMF-COB
3042
Fonctionnement de la COB – Décrets du 1er août 2000
3041
Observations présentées par l’ANSA sur le projet de loi relatif à l’épargne salariale
3040
SAS et FCP :une réponse de la Chancellerie
3039
Franchissements de seuils et opérations de “trading” : observations présentées par l’ANSA
3039bis
Transmission informatique des déclarations fiscales de revenus de capitaux mobiliers : responsabilités des émetteurs pour la tenue de comptes de titres “nominatifs purs”
3037bis_9
Plan d’épargne d’entreprise (PEE) et fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) investi en titres de l’entreprise : offre publique d’échange sur ces titres
3037bis_8
Placement de titres de capital effectué exclusivement à l’étranger dans l’Union européenne : compétence de la Commission des opérations de bourse
3037bis_7
Autocontrôle de fait d’une SA à travers le contrôle du gérant commandite d’une SCA actionnaire – Privation des droits de vote