Un FCP peut-il détenir des actions d’une SAS ?
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Prêts à un FCPE en vue de l’acquisition d’actions de la société mère dans le cadre d’un PEE de groupe
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Sort d’une garantie de passif dont se prévaut le cessionnaire initial en cas de revente des titres
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Appel public à l’épargne : la cession de titres dans le public peut-elle porter sur des titres déjà admis aux négociations sur un marché réglementé ?
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Augmentation de capital réalisée par appel public à l’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription : obligation de publier au BALO une note d’information – Proposition d’amendement (articles D 156 et D 299-2)
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SAS – Les limitations des pouvoirs du président peuvent-elles avoir une origine autre que statutaire (art. L 262-7) ?
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SAS unipersonnelle – Interdiction des délégations de pouvoirs par l’associé unique – Portée
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Franchissement de seuil de participation : à quel moment doit-on se placer pour calculer le nombre d’actions possédées ?
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La fiscalité de l’épargne
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Le régime fiscal du rachat par une société de ses propres actions (mise à jour de la note n° 2887 de mai 1997)