Observations présentées par l’ANSA sur la consultation de place de la COB relative aux sites Internet consacrés à l’information financière et aux forums de discussion
3052
Rapprochement COB – CMF : vers la création d’une Autorité des marchés financiers – Intervention de l’ANSA
3050
Avant-projet de réforme du régime d’émission des titres de capital
3049
Prêts de consommation d’actions à des administrateurs – Réponse ministérielle du 26 octobre 2000
3048
Noté pour vous : code de commerce (partie législative), code monétaire et financier (partie législative), Comité “bourse et information financière” de l’ANSA (projet de réforme des procédures de visa de la COB)
3047
Bons à moyen terme négociables : précisions diverses
3046bis_2
Quel est l’organe social compétent pour décider l’émission de bons à moyen terme négociables (BMTN) ?
3046bis_1
Durée d’exercice de bons de souscription d’actions et amortissement anticipé des obligations
3046_9
Cession de l’usufruit d’un instrument financier entre une personne physique et une personne morale : obligation ou non d’intermédiation
3046_8
Placements “privés” réalisés par émission de titres et admission aux négociations d’un marché réglementé