Un comité d’administrateurs peut-il comprendre des membres extérieurs au conseil d’administration ou au conseil de surveillance ?
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Augmentation de capital par appel public à l’épargne dans les deux ans qui suivent la transformation en SA
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Transformation de SARL en SAS – Rapport d’un commissaire aux comptes sur la situation de la société
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Stock options : effets d’une OPA visant la société-mère émettrice étrangère sur la situation des bénéficiaires de la filiale française
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Emission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BCE) : est-il possible de maintenir le droit préférentiel de souscription des actionnaires ?
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Emission de warrants ou de certificats de valeur garantie et autorisation de l’assemblée générale
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Nouvelle intervention de l’ANSA pour l’assouplissement du droit de 1 % sur les cessions d’actions non cotées
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Loi de finances pour 2001 – Loi de finances rectificative pour 2000
3054
Droit boursier – informations pratiques : modification du règlement COB n° 98-02 relatif à l’information à diffuser en cas de rachat d’actions, modification du règlement COB n° 90-04 relatif à l’établissement des cours
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Observations présentées par l’ANSA sur la consultation de place de la COB concernant les règles relatives aux opérations sur capital précédant une introduction en bourse