Projet de loi sur les nouvelles régulations économiques – Rapport du conseil d’administration : informations sur les mandats et fonctions exercées dans d’autres sociétés, information sur les rémunérations, notion de mandat social, entrée en vigueur, rapport spécial sur les stock options
3061
Noté pour vous : groupe de réflexion réuni à l’ANSA sur la modernisation des assemblées générales
3060
Compatibilité de l’application de l’article 209 B en présence d’une convention fiscale
3059
Assemblées réunis en 2001 : projet de modification des statuts, résolution spéciale, autorisation d’émission réservée aux salariés, rapport annuel du conseil d’administration, blocage révocable des titres
3058
Clause d’agrément – Actions négociées sur le marché “ouvert à toute cession” dit “OTC” et système de règlement livraison des titres
3057bis_3
Evaluation par équivalence des titres de participation : le poste d’écart d’équivalence pourrait-il être incorporé au capital ?
3057bis_2
Fusion : comptabilisation par la société absorbante d’un acompte sur les dividendes de l’exercice en cours versé par la société absorbée pendant la période intercalaire
3057bis_1
Obligation de remplacer un membre démissionnaire du directoire
3057_9
Une convention intervenant entre une SA et sa filiale SAS à 100 % ayant un président commun doit-elle faire l’objet de la procédure des conventions réglementées ?
3057_8
Attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions des membres du directoire – Nécessité d’une délibération spéciale du conseil de surveillance – Nature des options de souscription et d’achat d’actions : caractère contractuel ou non, complément de rémunération ou non