Prêt de consommation d’actions
3065_3
Rachat d’actions propres et obligation ou non d’ajustement du nombre d’actions dérivées de titres complexes en cas de transactions hors marché
3065_2
Dissolution d’une société en application de l’article 1844-5 du Code civil et transmission universelle du patrimoine à l’associé unique – Transmission des procédures judiciaires en cours
3065_1
Le statut social du président de SAS
3064_6
Plans d’épargne d’entreprise : actions non intégralement libérées et déblocage des sommes investies
3064_5
Franchissement de seuils de participation – Déclaration à la société émettrice – Notion de déclaration irrégulière pour l’application des sanctions de l’article 356-4
3064_4
Protection des porteurs de bons de souscription et clause “anti-dilution”
3064_3
Contrôle des conventions réglementées dans les SAS unipersonnelles (art. 262-11 de la loi) – Simple mention dans le registre des décisions ou nécessité de statuer sur les conventions – Portée de la dérogation prévue par l’article 262-11
3064_2
Emission de certificats de valeur garantie et procédure des avantages particuliers
3064_1
Loi sur l’épargne salariale : difficultés d’application