Obligations fiscales des grandes entreprises
3071
Précisions sur la définition des dividendes
3072
Loi relative aux “nouvelles régulations économiques” du 15 mai 2001 – Cumul ou dissociation des fonctions de président et de directeur général
3070
Identification et vote des actionnaires non résidents des sociétés cotées – Modalités d’application de la loi relative aux “nouvelles régulations économiques”
3069
Transmission d’entreprises – Exonération partielle de droits de succession – Prix de revient pour le calcul des plus-values
3068
BCE : prix d’acquisition des titres d’une société souscrits en exercice des bons – Cas des sociétés ayant procédé à une (ou plusieurs) augmentations de capital dans les six mois précédant l’émission des bons
3067_3
BCE : décès du bénéficiaire et incessibilité des bons
3067_2
BCE et fusion : sort des bons émis par la société absorbée
3067_1
Droit à l’information des administrateurs et des délégués du comité d’entreprise d’une SA préalablement à la réunion du conseil d’administration appelé à statuer sur l’arrêté des comptes
3066_6
Prescription de l’action en revendication de valeurs mobilières