Limitation du cumul des mandats de dirigeants : régime de la période de transition
3085
Limitation du cumul des mandats de dirigeants : réponse ministérielle sur le statut du président et du directeur général
3084
Le président dissocié
3083
Noté pour vous : Projet de loi de finances pour 2002 – Arrêt du Conseil d’Etat du 21 juillet 2001 (complément d’IS)- Futur décret d’application de la loi NRE – Règles de marché d’Euronext (comptes et rapport annuel) – Directive européenne prospectus à la cote officielle
3082
SAS et variabilité du capital
3081_9
Réalisation d’une opération de fusion sur la base de comptes annuels prévisionnels
3081_8
Information à diffuser par une société française cotée lors de l’émission de titres de capital pour les besoins d’une OPE lancée sur une société étrangère – Champ d’application du règlement COB n° 98-01
3081_7
Détermination du prix de souscription des titres souscrits en exercice de BCE – Organe compétent
3081_6
Cession sur le marché libre et société faisant appel public à l’épargne
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Stock option – Choix possible entre des options de souscription ou d’achat d’actions