Attribution d’actions gratuites : transmission par un actionnaire de droits formant rompus non négociables
3089_8
Régime fiscal applicable aux options d’achat ou de souscription reçues en héritage
3089_7
Clause d’agrément et dissolution par confusion de patrimoine (art. 1844-5 du code civil) : portée de la nullité de la cession en cas d’inobservation de la procédure d’agrément
3089_6
Stock options – Option d’achat d’actions – Obligation ou non de détenir le montant nécessaire des titres dès la décision du conseil ou seulement à la veille de l’ouverture des options
3089_5
Comptabilisation des titres acquis dans le cadre d’un programme de rachats d’actions – Inscription en titre immobilisés ou en titres de placement – Attribution aux salariés (options d’achat) – Conditions du changement d’affectation
3089_4
Conditions de l’exonération de l’ISF pour les dirigeants de SAS
3089_3
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) – Convocation du commissaire aux comptes
3089_2
Obligation ou non de dépôt des comptes d’une société étrangère dont un établissement est immatriculé en France
3089_1
Assouplissement des conditions de dotation de la réserve spéciale des plus-values à long terme
3086
Plans d’actionnariat des salariés (loi de 1973) : régime fiscal des rompus