Mise au nominatif des titres et contrat de liquidité
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Fusion et octroi d’avantages particuliers : régime juridique
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Stock options : mécanisme d’ajustement du prix consenti en cas d’augmentation de capital – valeur nominale plancher
3091_3
Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) – Attribution à des non résidents
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Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) : incessibilité des bons et offres publiques visant la société attributrice
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Subdélégation au président en matière d’émission réservées aux salariés et de stock options
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Omission d’une déclaration de franchissement de seuil ou d’une déclaration d’intention : sort des actions privées du droit de vote en cas de revente des titres
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Un administrateur peut-il voter son propre agrément ?
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Stock options dans les sociétés cotées : faculté ou non d’un choix entre prime et option
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Composition de l’actif d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) : obligations minimales