Obligation de présenter un projet de résolution relatif à une émission d’actions réservée aux adhérents d’un PEE et conversion à l’euro du capital
3099_1
ISF, qualification des biens professionnels, fonctions éligibles
3098
Societas europaéea : in fisco veritas ?
3097
Loi de finances pour 2002 : bref aperçu
3096
Plus-values sur valeurs mobilières : frais d’acquisition
3095
Consultations en cours et prochaines publications de la COB : réforme du visa (projet de règlement COB n° 2001-05 sur le contrôle a posteriori du document de référence) – instructions COB de décembre 2001 prises pour l’application des règlements n° 98-01, 98-08 et 95-01 (prospectus) – projet de recommandation COB sur la déclaration par les mandataires sociaux des transactions sur titres de la société administrée – consultation de place sur la pratique des “data rooms”
3094
Société européenne : règlement et directive euroépens du 8 octobre 2001
3093
Noté pour vous : Vote électronique et vote des actionnaires non-résidents (vers l’achèvement des travaux de l’ANSA)- Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 – Loi MURCEF du 11 décembre 2001 – Régime social des dirigeants de SAS (loi de financement de la sécurité sociale pour 2002) – Redevance COB (décret du 27 décembre 2001) – Cotisations au CMF (décisions du 19 décembre 2001) – Abus de biens sociaux (arrêt de la Cour de Cassation du 27 juin 2001 – assouplissement du critère de prescription) – Démarche conjointe ANSA, MEDEF et AFEP sur le projet de décret NRE – 23 janvier 2002
3092
Régime de la libération d’obligations convertibles en actions réalisée par compensation de créance
3091_7
Possibilité d’une date variable de clôture d’un exercice social