Journée d'études 2025
Journées d'études 2025
Noté pour vous : Décision du CMF sur la déontologie des analystes financiers
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Noté pour vous : Projet de décret sur le calcul du prix des stock options sur titres non cotés
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Vote électronique aux assemblées générales d’actionnaires : possibilité de ne donner accès à des moyens de vote électronique qu’à certains actionnaires
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Identification et vote des actionnaires non résidents – Prise en compte du droit de vote double et du dividende majoré
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Identification et vote des actionnaires non résidents – Portée des sanctions
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Société en commandite par actions : clause des statuts prévoyant l’accord de l’associé commandité avant toute décision de distribution du dividende
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Cumuls de mandats de dirigeants : société contrôlées au sens de l’article L 233-16 pour les dérogations aux limites de cumuls de mandats – prise en compte de l’influence notable ou non
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Cumuls de mandats de dirigeants – Limitation globale à cinq mandats : application du régime dérogatoire (art. L225-94-1 du code de commerce)
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Cumuls de mandats de dirigeants – Cumuls de mandats de directeur général et de membre du directoire (ou de directeur général unique)
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Offres publiques d’échange : délégation de l’AGE au conseil – Notion de “délégation expresse”