Noté pour vous : Décision du CMF sur la déontologie des analystes financiers
3102_2
Noté pour vous : Projet de décret sur le calcul du prix des stock options sur titres non cotés
3102_1
Vote électronique aux assemblées générales d’actionnaires : possibilité de ne donner accès à des moyens de vote électronique qu’à certains actionnaires
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Identification et vote des actionnaires non résidents – Prise en compte du droit de vote double et du dividende majoré
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Identification et vote des actionnaires non résidents – Portée des sanctions
3100_6
Société en commandite par actions : clause des statuts prévoyant l’accord de l’associé commandité avant toute décision de distribution du dividende
3100_5
Cumuls de mandats de dirigeants : société contrôlées au sens de l’article L 233-16 pour les dérogations aux limites de cumuls de mandats – prise en compte de l’influence notable ou non
3100_4
Cumuls de mandats de dirigeants – Limitation globale à cinq mandats : application du régime dérogatoire (art. L225-94-1 du code de commerce)
3100_3
Cumuls de mandats de dirigeants – Cumuls de mandats de directeur général et de membre du directoire (ou de directeur général unique)
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Offres publiques d’échange : délégation de l’AGE au conseil – Notion de “délégation expresse”