Instruction fiscale concernant les grandes entreprises et sociétés membres d’un groupe
3110_2
Règlement COB n° 2002-04 relatif aux offres publiques d’acquisition (sur titres cotés)
3109
Ordre de mouvement sur titres non cotés : formulaire AFNOR
3108
Réponse de la Chancellerie sur les conséquences du passage à l’euro : publicité des documents comptables et modifications statutaires du capital
3107
La représentation des actionnaires salariés après la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002
3106
Formulaire AFNOR de vote par correspondance ou par procuration
3105
Vote électronique aux assemblées générales d’actionnaires : accord de place, sous l’égide de l’ANSA et du CFONB, sur les règles minimales à respecter (vade-mecum)
3104
Décret d’application de la loi NRE : vote électronique, identification et vote des actionnaires non résidents, autres questions
3103
Noté pour vous : Décret du 19 mars 2002 sur les centres de formalités des entreprises
3102_4
Noté pour vous : Règlement COB n° 2001-04 et instruction COB relatifs aux OPCVM d’épargne salariale