Options de souscription ou d’achat d’actions – Possibilité de modification du choix initial fait par la société – Conditions
3120
Limitation des cumuls de mandats : le cas des SICAV
3119
Conventions ordinaires conclues à des conditions normales
3118
Conventions réglementées (art. L 225-38) : conventions conclues entre une société et une société contrôlant une société actionnaire au sens de l’article L 233-3 – incidence du contrôle conjoint par action de concert – contrôle indirect
Conventions réglementées entre deux sociétés : application symétrique ou non de la procédure
3117
Faculté de dissociation de la présidence et de la direction générale des sociétés à conseil d’administration : délai pour procéder à la modification des statuts (art. 131 de la loi NRE)
3116
Limitation des cumuls de mandats d’administrateur : application de la dérogation au représentant permanent
3115
Contenu du rapport spécial sur les options de souscription ou d’achat d’actions
3114
Etablissement du rapport spécial sur les options de souscription et d’achat d’actions
3113
Nouvelle définition des dividendes ouvrant droit à avoir fiscal
3111
Instruction fiscale concernant les grandes entreprises et sociétés membres d’un groupe