Un président dissocié peut-il être nommé directeur général délégué ?
3131
L’option du conseil d’administration sur la dissociation de la présidence du conseil et de la direction générale est-elle assimilable à une nouvelle nomination ?
3130
Transformation d’une SA en SAS : absence de rapport d’un commissaire à la transformation, conséquences
3128
Arrêt du Conseil d’Etat sur l’application de l’article 209 B du Code général des impôts et des conventions fiscales internationales
3127
Textes récents de la COB – Rapport annuel de la COB pour 2001
3126
Identification et vote des actionnaires non-résidents : quelques précisions et recommandations
3124
Une réponse de la Chancellerie sur le nouveau titre de directeur général délégué
3125
Décret “NRE” n° 2002-803 du 3 mai 2002 portant application de la 3ème partie de loi du 15 mai 2001 relatiove aux nouvelles régulations économiques (extraits relatifs au droit des sociétés)
3123
Noté pour vous : consultations de la Commission européenne sur la modernisation du droit communautaire des sociétés et sur la transparence des sociétés cotées
3122
Stock options : options d’achat – Modalités de calcul du cours moyen d’achat des actions auto-détenues