Les diverses questions relatives à l’exercice du droit de vote de l’actionnaire en France
3141
Noté pour vous : Consultation de la COB sur les modalités de diffusion des documents visés par la COB
3140
Limitation des cumuls de mandats de directeur général : le cas des SICAV
3139
Rapport spécial sur les stock options : cas de la société contrôlante dont les mandataires sociaux n’ont reçu d’options ni de cette société, ni des sociétés contrôlées
3138
Information sur les rémunérations versées aux mandataires sociaux – Nature de la rémunération – Personnes rémunérées par d’autres sociétés du groupe – Cas des administrateurs personnes morales et des représentants permanents
3137
Information dans le rapport annuel sur les mandats et fonctions exercées par chaque mandtaire – Cas de l’administrateur personne morale (art. L 225-102-1)
3136
Actionnariat salarié – Attribution gratuite d’actions dans le cadre d’un plan d’épargne salariale (PEE ou PPESV)
3135
Options de souscription d’actions : détermination du prix des options sur actions non cotées – sort des autorisations d’AGE en vigueur lors de la publication de la loi NRE
3134
Président dissocié – statut social et fiscal
3133
Cession d’une activité de mandataire pour la tenue des comptes nominatifs purs : exigence ou non de formalités particulières concernant les comtpes nantis ou de séquestre