Journées d'études 2025

Journée d'études 2025

Journées d'études 2025

La révocation des dirigeants

04_034

Les obligations d’information sur la rémunération et les stock options des dirigeants

04_033

Les informations sociales et environnementales

04_032

Noté pour vous : textes et projets européens récents

04_021

Directives européennes : usufruit et nue-propriété lors de la liquidation des droits de mutation à titre gratuit

04_020

Directives européennes : retenue à la source entre entreprises liées

04_019

Assemblée générale des obligataires : situation dans laquelle tous les obligataires sont privés du droit de vote

04_018

Augmentation de capital en faveur des adhérents du plan d’épargne d’entreprise (PEE) – Délégation de l’AGE au conseil – Rapports complémentaires du conseil et du commissaire aux comptes

04_017

Utilisation de la visioconférence pour les réunions du directoire

04_016

Rapport sur les procédures de contrôle interne : sociétés étrangères faisant appel public à l’épargne en France

04_015

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