La révocation des dirigeants
04_034
Les obligations d’information sur la rémunération et les stock options des dirigeants
04_033
Les informations sociales et environnementales
04_032
Noté pour vous : textes et projets européens récents
04_021
Directives européennes : usufruit et nue-propriété lors de la liquidation des droits de mutation à titre gratuit
04_020
Directives européennes : retenue à la source entre entreprises liées
04_019
Assemblée générale des obligataires : situation dans laquelle tous les obligataires sont privés du droit de vote
04_018
Augmentation de capital en faveur des adhérents du plan d’épargne d’entreprise (PEE) – Délégation de l’AGE au conseil – Rapports complémentaires du conseil et du commissaire aux comptes
04_017
Utilisation de la visioconférence pour les réunions du directoire
04_016
Rapport sur les procédures de contrôle interne : sociétés étrangères faisant appel public à l’épargne en France