Approbation des comptes consolidés : questions diverses
04_054
Régime juridique de l’augmentation de capital complémentaire en faveur des porteurs d’obligations convertibles ou d’obligations à bons de souscription d’actions
04_053
Limitation de pouvoirs des mandataires sociaux : possibilité pour un tiers de s’en prévaloir
04_052
Apport partiel d’actif avec attribution des actions d’apport aux actionnaires de l’apporteur : imputation sur le capital, imputation sur le compte report à nouveau
04_051
Mentions obligatoires sur les courriers électroniques
04_050
Utilisation des renseignements fournis par la procédure relative au titre au porteur identifiable
04_049
Engagement collectif de conservation des titres d’une société cotée à des fins fiscales : publicité des pactes comportant des conditions préférentielles de cession et des accords constitutifs d’une action de concert
04_048
Rémunération d’un transfert de bien au moyen de valeurs mobilières composées : qualification et procédure à suivre
04_047
Projets de résolutions déposés par les actionnaires : modalités pour les porter à la connaissance de l’ensemble des actionnaires
04_046
Océanes : quel régime juridique, quelle protection des droits des porteurs ?