Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créance : règles de compétence de l’AGE
04_064
Déclaration de franchissements de seuils par les seuls actionnaires au porteur (texte antérieur à la loi de ratification de l’ordonnance de juin 2004)
04_063
Entrée en vigueur des dispositions de l’ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme des valeurs mobilières renvoyant à un décret
04_062
Noté pour vous : interventions récentes de l’ANSA auprès des autorités
04_060
Assemblée générale des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital : faut-il convoquer les commissaires aux comptes et les représentants du comité d’entreprise ?
04_061
Actualité fiscale de l’été 2004
04_059
Présentation sommaire de la réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales (ordonnance du 24 juin 2004)
04_058
Plan d’épargne d’entreprise et offre publique d’achat : modalités du réinvestissement des sommes résultant de l’apport par un FCPE des titres à l’offre
04_057
Transmission universelle de patrimoine : nature et opposabilité de la clause de rétroactivité (suite)
04_056
La participation d’une société à une augmentation de capital peut-elle être soumise au régime des conventions réglementées ?