Ordonnance portant réforme des valeurs mobilières – Dispositions transitoires concernant les délégations d’AGE (art. 64)
04_074
Apport en nature de titres réalisé sur délégation : les titres apportés pourraient-ils être cotés ? Entrée en vigueur
04_073
Protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital : contenu du contrat d’émission
04_072
Noté pour vous : loi de ratification de l’ordonnance du 24 juin 2004 sur les valeurs mobilières (correctifs sur le texte de l’ordonnance) – transposition de la directive européenne “abus de marché” – accord sur le projet de directive “fusions transfrontalières”
04_071
La nouvelle organisation des marchés boursiers – La réforme de la cote
04_070
Projets de résolutions-types pour les sociétés cotées (nouveau régime des autorisations financières)
04_069
Pourquoi un nouveau régime d’autorisations financières ? (ordonnance du 24 juin 2004)
04_068
Délégation du pouvoir de fixer les modalités de l’émission de titres : possibilité d’une subdélégation
04_067
Délégation de compétence : durée des obligations correspondant aux résolutions particulières
04_066
Règles de compétence pour l’émission d’obligations simples après l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme des valeurs mobilières