Emission d’actions de préférence : protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
janvier 2005
05_003
Attribution d’un droit de veto aux porteurs d’actions de préférence
janvier 2005
05_002
Rachat des actions de préférence
janvier 2005
05_001
Journées d’études de l’ANSA 2005 – Réforme du régime des valeurs mobilières – Sommaire de la Brochure ANSA n° 196-2005
janvier 2005
05_000
Actions de préférence : exercice des droits particuliers dans une société contrôlée ou contrôlante
décembre 2004
04_080
Actions de préférence : le droit particulier peut-il consister en l’exonération de tout ou partie des pertes ?
décembre 2004
04_079
Conversion d’actions de préférence : questions diverses
novembre 2004
04_078
Emission d’actions de préférence
novembre 2004
04_077
Emission de bons de souscription d’actions
octobre 2004
04_076
Conversion des actions de priorité
octobre 2004