Actualité fiscale : trois sujets fiscaux en cours méritant d’être suivis avec attention
05_024
Transposition de la directive sur les OPA du 21 avril 2004 : doit-on imposer en France l’application de l’article 9 de la directive relatif à l’encadrement des mesures anti-OPA ?
05_023
Perspectives d’unification des bourses européennes
05_022
Consultation de la Commission européenne sur les droits des actionnaires : observations particulières présentées par l’ANSA
05_021
Loi de sécurité financière et renouvellement du mandat des commissaires aux comptes
05_020
Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription : renonciation au délai de 14 jours
05_019
Régime des obligations remboursables en actions après l’ordonnance du 24 juin 2004 et notion d’accroissement des charges des obligataires
05_018
Fusion en présence de valeurs mobilières donnant accès au capital dont le titre primaire est une obligation
05_017
Accès des représentants de la masse des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital aux assemblées générales d’actionnaires : régime, sanction
05_016
Régime du transfert de propriété des valeurs mobilières non admises aux négociations sur un marché réglementé