Assemblées générales : ordre des débats et du vote sur les projets de résolutions et les amendements
05_044
Emission d’actions de préférence : protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
05_043
Déclaration de franchissement de seuils – Application aux titres nominatifs
05_042
Valeurs mobilières donnant accès au capital émises avant l’ordonnance du 24 juin 2004 : interprétation du contrat d’émission
05_041
Engagement collectif de conservation des titres – Sanction du défaut de transmission des pactes à l’AMF : suite
05_039
Noté pour vous : Loi “pour la confiance et la modernisation de l’économie”
05_040
Deuxième consultation de la Commission européenne sur les droits des actionnaires et l’exercice du vote aux assemblées générales : observations présentées par l’ANSA
05_038
Les dispositions de l’article L 228-39 sont-elles applicables en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances lorsque la valeur primaire est une obligation ?
05_037
Option de souscription ou d’achat d’actions (stock options) : modalités d’ajustement en cas d’opérations financières
05_036
L’interdiction de voter aux assemblées d’obligataires s’applique-t-elle à la société de gestion d’un FCP actionnaire de la société émettrice des obligations ?