Stock options : options d’achat – modalités de calcul du cours moyen d’achat des actions autodétenues – amendement éventuel
06_011
Virement facultatif de la réserve spéciale des plus-values à long terme : l’assemblée générale annuelle peut-elle déléguer sa réalisation ?
06_010
Nouvelles règles comptables – Imputation sur les capitaux propres: faut-il prévoir un projet de résolution spécifique à l’assemblée ?
06_009
Réunions du conseil d’administration ou du conseil de surveillance : moyens de visioconférence ou de télécommunications
06_008
Attribution gratuite d’actions aux salariés – stock options et droits des héritiers
06_007
Noté pour vous : Récapitulatif des actions de l’ANSA et d’EALIC au niveau européen – Modifications du Règlement général de l’AMF : rachats d’actions propres, délits d’initiés, prospectus, transfert de propriété des titres
06_006
Les comités du conseil d’administration : le point sur les aspects juridiques et pratiques
06_005
Recommandations de l’ANSA pour la présentation des projets de résolutions aux assemblées générales d’actionnaires
06_004
Transformation en société par actions : établissement et contenu du rapport pour les sociétés dotée d’un commissaire aux comptes
06_003
Emission réservée à personne dénommée : erreur sur le délai de réalisation