Noté pour vous : Recommandation de l’AMF relative à la participation des actionnaires aux assemblées générales
06_021
Distribution de dividendes à des non-résidents – Application des conventions fiscales internationales
06_020
Biens acquis à titre gratuit – Modèle de calcul du prix de revient – Prise en compte des frais d’acquisition dans le prix de revient servant de base au calcul des plus-values imposables éventuelles
06_019
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’exercice des droits de vote des actionnaires – Observations présentées par l’ANSA
06_018
Le point sur les initiatives communautaires en matière de règlement-livraison
06_017
Guide à l’intention des sociétés cotées pour l’établissement des listes d’initiés et l’information des personnes concernées
06_016
SAS : clause d’agrément applicable à certaines actions – le régime des actions de préférence est-il obligatoirement applicable ?
06_014
Validité de bons de souscription d’actions à durée indéterminée
06_015
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription : utilisation de la procédure prévue en cas d’appel public à l’épargne (APE) – émission inférieure aux seuils d’APE – Proposition d’amendement
06_013
Délégation de compétence et émission réservée