Noté pour vous : le point sur la mise en oeuvre de la directive européenne “marchés d’instruments financiers”
06_031
Distribution massive de bénéfices et ajustement des stock options et des valeurs mobilières donnant accès au capital
06_030
Modalités d’exercice, auprès du président d’une SAS, des droits des représentants du comité d’entreprise
06_029
Transposition de la directive transparence : contenu du rapport de gestion
06_028
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription dans les sociétés cotées – Fixation du prix par le conseil d’administration dans la limite de 10 % du capital par an – Computation du délai
06_027
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’exercice des droits de vote des actionnaires (complément)
06_025
Peut-on réaliser un apport en nature à effet différé ou sous condition suspensive ?
06_026
Délégation pour réaliser une offre publique d’échange (OPE): nature de la délégation – résolution ou mentions particulières
06_024
Offres publiques d’acquisition : clause de réciprocité – autorisation d’émettre des bons de souscription d’actions (“bons d’offre”)
06_023
Droit d’opposition des administrateurs à la tenue du conseil par des moyens de télécommunications ou de visioconférence