Distribution exceptionnelle de réserves : les actions autodétenues en bénéficient-elles ?

06_048

Emission d’actions résultant d’un apport en nature à une société cotée : obligation de publier un prospectus et un avis d’émission au BALO – Proposition d’amendement

06_049

Noté pour vous : Contrôle interne (projet de guide d’application), Modifications du Règlement général de l’AMF (OPA, expertise indépendante, franchissements de seuils, transactions des dirigeants, investisseurs qualifiés), Mesures d’exécution et transposition de la directive MIF, Directive européenne 2006/68/CE du 6 septembre 2006, Tenue du registre des titres nominatifs (précisions)

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Le point sur les questions fiscales d’actualité dans la Communauté européenne

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BALO : dysfonctionnements – démarche conjointe de l’ANSA, du MEDEF, de l’AFEP et de MIDDLENEXT auprès du Directeur des JO

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La directive 2006-46 du 14 juin 2006 sur les comptes

06_044

Le point sur la transposition de la directive transparence en droit français

06_043

Liste d’initiés : mise à jour du guide de l’ANSA (annexe 11 – CNIL)

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Liste d’initiés : mise à jour du guide de l’ANSA (annexes A et 1 à 10)

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Liste d’initiés : mise à jour du guide de l’ANSA

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