Signature électronique – Proposition de clause statutaire-type
07_004
Vote électronique aux assemblées générales d’actionnaires – Le régime de la signature électronique après la publication du décret du 11 décembre 2006 – Proposition d’amendement
07_003
Présentation du décret du 11 décembre 2006 modifiant le décret du 23 mars 1967
07_002
La notion d’incrimination dans le règlement européen “prospectus”
07_001
Journées d’études de l’ANSA 2007 – Droits d’information et de vote des actionnaires – Actionnariat des salariés – Sommaire de la Brochure ANSA n° 198-2007
07_000
AFEP – ANSA – MEDEF : Recommandations sur les modalités de la publicité des rémunérations ainsi que des stock-options et des attributions gratuites d’actions allouées aux mandataires sociaux des sociétés cotées – Recommandations à l’attention des sociétés cotées sur les attributions gratuites d’actions (26 janvier 2006)
06_064
Franchissement de seuil – modalités d’application de l’exemption de déclaration concernant les opérations d’aller-retour dites de “trading”
06_063
Noté pour vous : assemblées générales d’actionnaires – décret du 11 décembre 2006 modifiant le décret du 23 mars 1967
06_062
Défenses anti-OPA : le nouveau régime
06_061
Les fusions transfrontalières