Publication de comptes au BALO : société française cotée à l’étranger
07_014
Représentation des actionnaires salariés dans les organes d’administration ou de surveillance : conséquences de la loi du 30 décembre 2006
07_013
Franchissements de seuils : publication du nombre total de droits de vote
07_012
Stock options et attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux : détermination de la quantité d’actions devant être conservées – sanctions
07_011
Attribution gratuite d’actions – actions à émettre : régime de l’augmentation de capital – suppression facultative de l’obligation de conservation des actions
07_010
Noté pour vous : Le point sur les projets de textes européens – action de l’ANSA et d’EALIC
07_009
Projet de directive sur les droits des actionaires : le point
07_008
Le nouveau régime de l’information financière des sociétés cotées : essai de synthèse actualisée
07_007
Principales dispositions fiscales adoptées dans les lois de nature financière de fin 2006
07_006
Réforme du régime fiscal des gains nets de cessions de valeurs mobilières réalisées par des personnes physiques