Journée d'études 2025
Journées d'études 2025
Cession de titres non cotés : date du transfert de propriété
07_023
Accès et vote aux assemblées générales d’actionnaires dans les sociétés non cotées
07_024
Noté pour vous : Droits des actionnaires, prêts de titres
07_022
Les responsabilités encourues en matière d’information financière d’une société cotée
07_021
La société européenne : le point
07_020
offre de stock options et attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux en l’absence des mesures restrictives requises – sanction : unité ou dualité du régime de nullité selon qu’il s’agit d’actions nouvelles ou existantes
07_019
Plan d’épargne d’entreprise : achat d’actions avec décote – conditions
07_018
Attribution gratuite d’actions : conditions pour l’affectation dans un plan d’épargne d’entreprise (PEE)
07_017
Rapport annuel des sociétés cotées : éléments susceptibles d’avoir une influence sur le cours d’une offre publique
07_016
Faut-il un rapport du commissaire aux comptes en cas d’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ?