Cession de titres non cotés : date du transfert de propriété

07_023

Accès et vote aux assemblées générales d’actionnaires dans les sociétés non cotées

07_024

Noté pour vous : Droits des actionnaires, prêts de titres

07_022

Les responsabilités encourues en matière d’information financière d’une société cotée

07_021

La société européenne : le point

07_020

offre de stock options et attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux en l’absence des mesures restrictives requises – sanction : unité ou dualité du régime de nullité selon qu’il s’agit d’actions nouvelles ou existantes

07_019

Plan d’épargne d’entreprise : achat d’actions avec décote – conditions

07_018

Attribution gratuite d’actions : conditions pour l’affectation dans un plan d’épargne d’entreprise (PEE)

07_017

Rapport annuel des sociétés cotées : éléments susceptibles d’avoir une influence sur le cours d’une offre publique

07_016

Faut-il un rapport du commissaire aux comptes en cas d’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ?

07_015

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