Projet de recommandation de la Commission européenne sur les droits des actionnaires
07_034
Revue historique du régime des options de souscription ou d’achat d’actions et des attributions gratuites d’actions
07_033
Difficultés de fonctionnement du BALO et propositions de réforme : Note commune AFEP/ANSA adressée à la Direction générale du Trésor
07_031
Transposition de la directive MIF en droit français : conséquences pour les émetteurs
07_032
Cession d’actions dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise : organe social compétent
07_030
Parts de certains fonds communs de placement à risques détenues par une personne physique : transmission par succession
07_029
Offres publiques obligatoires : modalités de calcul du seuil du tiers
07_028
Transfert de propriété des titres non cotés : conséquence de la carence du teneur de compte
07_027
Le transfert de propriété des titres non cotés pourait-il temporairement s’effectuer uniquement entre les parties ?
07_026
Stock options : un exemple de méthode de calcul d’une obligation de conservation des titres