Noté pour vous : Information financière – Nouveaux textes et projets – Action de l’ANSA
07_044
Aperçu des textes fiscaux et sociaux concernant l’épargne financière adoptés dans les lois financières de fin d’année
07_043
Projet de simplification des directives européennes en droit des sociétés – Observations présentées par l’ANSA
07_042
Transposition de la directive MIF en droit français – Conséquences pour les émetteurs
07_041
Engagement relatif aux rémunérations et avantages pour cessation de certains mandats sociaux dans les sociétés cotées : questions diverses
07_040
Engagement relatif aux rémunérations et avantages pour cessation de certains mandats sociaux dans les sociétés cotées : nouvelle procédure des conventions réglementées et prime de départ
07_039
Mise en conformité des engagements prévoyant des éléments de rémunération au bénéfice des dirigeants avec les dispositions de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat
07_038
Engagement relatif aux rémunérations et avantages pour cessation de certains mandats sociaux dans les sociétés cotées : objet de la loi du 21 août 2007
07_037
Noté pour vous :
– AMF : consultations et nouveaux textes (transposition de la directive Transparence : franchissements de seuils ; modèles d’attestation des personnes responsables sur les rapports financiers ; admissions sur un marché réglementé sans offre préalable au public)
– Droit européen : transposition de la directive fusions transfrontalières, simplification du droit européen des sociétés
07_036
Dispositions législatives sur les “parachutes dorés” – loi du 21 août 2007 – interprétations données par le Comité juridique de l’ANSA