Bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) et plan d’épargne en actions (PEA)
08_001
Journées d’études de l’ANSA 2008 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 199-2008
08_000
Plan d’épargne d’entreprise (PEE) – Rachat d’actions dans les sociétés non cotées
07_052
Engagements relatifs aux rémunérations différées et indemnités pour cessation de mandat social – Questions diverses : société introduite en bourse – portée de la mise en conformité – sanction dans les opérations intragroupe
07_051
Notion de société dont les titres sont cotés : celles dont seuls des titres de créance sont cotés sont-elles visées par les dispositions sur les “parachutes dorés” ?
07_050
Stock options – détermination du prix d’exercice : modalités de calcul de la moyenne des cours (nouvel article R 228-96 du code de commerce)
07_049
Procédure d’approbation des engagements relatifs aux rémunérations et avantages pour cessation de certains mandats sociaux dans les sociétés cotées : vote de l’assemblée par anticipation
07_048
Attributions gratuites d’actions et gage d’instruments financiers
07_046
Ajustement de BSA/BSPCE et traitement des rompus
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Engagement relatif aux rémunérations et avantages pour cessation de certains mandats sociaux dans les sociétés cotées : questions diverses