Achat de ses propres actions : information dans le rapport annuel
08_030
Programmes de rachats d’actions – Finalités particulières : remise d’actions à certains salariés en dehors des régimes légaux – utilisation comme dividende
08_031
Noté pour vous : Projet de réforme de l’appel public à l’épargne
08_029
Fusions et gouvernement d’entreprise – Loi d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire du 3 juillet 2008
08_027
Loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 août 2008
08_028
Dispense de publication des comptes au BALO – Décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 : entrée en vigueur pour les documents du 1er semestre (arrêtés au 30 juin 2008)
08_026
Newsletter de juillet 2008 : Goldplating/Directive Transparence, Transposition de la directive Droits des actionnaires, Projet de Convention Unidroit sur les titres intermédiés, Abus de marché, Agence de notation
08_025
Transposition de la directive “Droits des actionnaires” du 11 juillet 2007 – Proposition de texte présentée par l’ANSA sur le mandat d’actionnaire
08_024
Publicité des rémunérations différées (décret n° 2008-448 du 7 mai 2008)
08_023
Franchissements de seuils de participation : portée du principe d’assimilation à la possession d’actions soumises à déclaration – faculté pour le droit français d’être plus exigeant que la directive n° 2004/109 “transparence”