Newsletter d’octobre 2008 : Legal Certainty Group – Unidroit – Simplification du droit des sociétés – Opérations sur titres – Harmonisation des documents préparatoires aux AG – Réexamen d’ensemble par la Commission des “directives Lamfalussy” (transparence, prospectus, abus de marché)
08_041
Fusion – actions de préférence émises par la société absorbée : conséquences
08_040
Convocation du conseil d’administration en l’absence de président
08_039
Déclaration de franchissement de seuils de participation : application des sanctions lorsque la personne assimilée à un actionnaire ne détient en réalité aucune action
08_038
Conversion d’actions de préférence en actions ordinaires – délai de stage pour l’acquisition du droit de vote double
08_037
Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital : doit-on appliquer les dispositions de l’article L 225-134 du code de commerce ?
08_036
Dispense de publication des comptes au BALO – décret n° 2008-258 du 13 mars 2008
08_035
Newsletter de septembre 2008 : Agences de notation, Directive MIF, Comptabilité et audit, Unidroit, LCG, Abus de marché
08_034
Dispense de publication des comptes au BALO – Décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 : entrée vigueur pour les documents du 1er semestre (au 30 juin 2008)
08_033
Portée d’une clause conventionnelle prévoyant la nullité d’une émission de valeurs mobilières