Mise en oeuvre de l’autorisation d’augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription : établissement du rapport du commissaire aux comptes
08_051
Attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux : application de la règle de plafonnement individuel – combinaison avec les règles sur les stock options
08_050
Augmentation de capital avec maintien du DPS sur un marché boursier non réglementé : APE ou non ?
08_049
Constitution de société par actions : le commissaire aux apports est-il soumis aux incompatibilités de l’article L 822-II du code de commerce ?
08_048
Réforme du régime des actions de préférence : suppression du droit préférentiel de souscription de certaines de ces actions – droit transitoire
08_047
Noté pour vous : le rapport du groupe de travail réuni à l’AMF sur les déclarations de franchissements de seuils
08_045
Cession directe de titres nominatifs cotés sur un système multilatéral de négociation : règles de transfert de propriété
08_046
Attribution d’actions gratuites (AGA) existantes au sein d’un groupe – Régime de TVA applicable en cas de refacturation par la société attributrice des actions – Stock options – Cession de titres aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE)
08_044
Principales mesures concernant les prélèvements obligatoires dans les projets financiers de fin d”année 2008
08_043
Rémunération des dirigeants – Une réglementation déjà très abondante qui est complétée à la marge par les recommandations MEDEF/AFEP d’octobre 2008