Personnes protégées : distinction des actes d’administration et de disposition – impact sur le droit des sociétés

09_019

Agences de notation : propositions de la Commission européenne – Réactions de EuropeanIssuers et de l’ANSA

09_017

Le point sur la réforme de l’appel public à l’épargne : un allègement des obligations d’information

09_018

Pouvoirs de visite et saisie de l’AMF

09_016

Plan d’épargne d’entreprise dans les sociétés non cotées – Rachat par l’émetteur à la sortie d’un plan

09_015

Modalités d’amélioration de l’accord d’intéressement ou de participation en cas d’offre d’options ou d’attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux

09_014

Application des recommandations AFEP-MEDEF sur les rémunérations des dirigeants – Rupture de contrat de travail : conséquences sur le régime de retraite sur-complémentaire et le régime de prévoyance

09_013

Noté pour vous : Réforme du droit des titres, Consultation européenne sur la directive Prospectus

09_011

Newsletter de mars 2009 : Rapport Larosière et réactions de la Commission européenne – Directives “Lamfalussy” – Target 2 Securities (T2S)

09_012

Textes financiers de fin d’année 2008 – Principales mesures fiscales

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