Journée d'études 2025
Journées d'études 2025
Personnes protégées : distinction des actes d’administration et de disposition – impact sur le droit des sociétés
09_019
Agences de notation : propositions de la Commission européenne – Réactions de EuropeanIssuers et de l’ANSA
09_017
Le point sur la réforme de l’appel public à l’épargne : un allègement des obligations d’information
09_018
Pouvoirs de visite et saisie de l’AMF
09_016
Plan d’épargne d’entreprise dans les sociétés non cotées – Rachat par l’émetteur à la sortie d’un plan
09_015
Modalités d’amélioration de l’accord d’intéressement ou de participation en cas d’offre d’options ou d’attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux
09_014
Application des recommandations AFEP-MEDEF sur les rémunérations des dirigeants – Rupture de contrat de travail : conséquences sur le régime de retraite sur-complémentaire et le régime de prévoyance
09_013
Noté pour vous : Réforme du droit des titres, Consultation européenne sur la directive Prospectus
09_011
Newsletter de mars 2009 : Rapport Larosière et réactions de la Commission européenne – Directives “Lamfalussy” – Target 2 Securities (T2S)
09_012
Textes financiers de fin d’année 2008 – Principales mesures fiscales