Annulation d’actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité sur Alternext
09_039
SAS et apports en industrie : évaluation des actions – nature juridique
09_038
Protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital : création d’actions de préférence modifiant la répartition des bénéfices
09_037
Conseil de surveillance – composition inférieure au minimum légal : rôle du directoire
09_036
Participation “politique” des employés au sein de l’entreprise – Eléments de droit comparé en Europe
09_035
Peut-on communiquer, voire transmettre, les feuilles de présence ou la liste des actionnaires par la voie informatique aux actionnaires qui en feraient la demande ?
09_034
Franchissements de seuils de déclarations d’intentions – Projet de modification du Règlement général de l’AMF : observations de l’ANSA
09_032
Projets de réforme du régime des offres publiques obligatoires – observations présentées par l’ANSA
09_033
Newsletter de juin 2009 : Consultation de la Commission sur le réexamen de la directive abus de marché, Proposition de directive sur le régime juridique des comptes de titres intermédiés, Target 2 Securities (T2S), Réexamen de la directive transparence, Hedge funds
09_031
Noté pour vous : Projet de transposition de la directive Droits des actionnaires du 11 juillet 2007 – Vers un nouveau régime du mandat d’actionnaire